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La reconnaissance de paternité

La reconnaissance d’un père peut se faire à tout moment, avant ou quelques jours ou années après la naissance de l’enfant. Découvrez ci-dessous les formalités à suivre pour établir la filiation paternelle d’un enfant.

Les formalités à suivre avant la naissance et après la naissance de l’enfant

Le père peut réaliser la procédure de reconnaissance de paternité auprès de n’importe quelle municipalité avant la naissance du bébé. Il suffit qu’il présente une pièce d’identité. Un officier d’état civil va ensuite rédiger l’acte de reconnaissance sur place. Le père recevra une copie de l’acte qu’il devra présenter après l’accouchement, lors de la déclaration de naissance.
Si le père veut effectuer la reconnaissance de paternité après la naissance du bébé, il peut le faire dans les 5 jours qui suivent la naissance. La reconnaissance est tout de suite notée dans l’acte de naissance. Après le délai de 5 jours, le père peut encore reconnaitre l’enfant. Il suffit qu’il aille à n’importe quelle municipalité avec sa pièce d’identité et un livret de famille ou un acte de naissance. Sa déclaration sera rédigée à l’état civil.

Que faire en cas de refus de reconnaissance ?

Un homme peut toujours refuser la reconnaissance de paternité s’il soupçonne que l’enfant n’est pas de lui. Pour qu’une mère puisse défendre les droits de son enfant, elle doit prouver la paternité de l’homme qu’elle désigne être le père de son enfant. Avec son avocat, la mère peut demander à la justice qu’un test ADN soit effectué pour confirmer le lien de filiation. Selon la source d’information francophone sur la paternité imposée, en cas de filiation avérée, le père sera contraint par la loi de reconnaître l’enfant. Donc, il devra subvenir à ses besoins financièrement et verser une pension alimentaire régulièrement. Néanmoins, un homme a le droit de ne pas se soumettre à un test de paternité s’il a de bonnes raisons de le faire. La justice devra alors juger l’affaire en fonction des preuves que la mère présentera. Mais, en général, la justice juge toujours que le fait de refuser un test de paternité indique que l’homme est le vrai père de l’enfant.

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