PSYCHANALYSE : VIDE JURIDIQUE ?

QUEL VIDE JURIDIQUE ?

François-R. Dupond Muzart © 2004

Approche de l’appréhension en droit positif par l’État membre français de la psychanalyse et de l’activité professionnelle de psychanalyste à partir du secret professionnel légal et des définitions du champ de la t.v.a. étendue aux professions libérales dans le cadre de l’Union européenne.

Contexte : 2003-2004, Rapport Cléry-Mélin & Amendements “Accoyer” puis “ Giraud-Matteï”.

“CONFIANCE : Liberté que l’on accorde à une personne pour qu’elle fasse des bêtises.” Paroles d’enfant ?

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— sommaire —

Introduction

Profession de psychanalyste et motifs, portée d’entrée dans le champ du secret professionnel légal constatée par le juge.

1º/  La 6e directive européenne sur la t.v.a. et la psychanalyse

2º/  La loi française de transposition de la 6e directive européenne sur la t.v.a., et la psychanalyse

3º/  La doctrine administrative française d’application de la loi de transposition de la 6e directive européenne sur la t.v.a., et la psychanalyse

Conclusion

Et il est pourtant probable que comporte des aspects de fond utiles à la réflexion au sujet des psychothérapeutes-psychothérapies la présente approche en droit positif de l’appréhension par l’État de la psychanalyse et des psychanalystes. (La page de conclusion est scindée : 2e partie.)

ANNEXES

dont : Psychanalyse et Laïcité – Lettre de Freud à Paul Federn.

http://psychanalyse.videjuridique.com/